Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des accompagnements ORÉE proposés par Sara Mechin, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Minute Papillon Agency, SIRET 790 118 988 00019, dont le siège est situé 29 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son paiement.

2. Prestations

ORÉE est un accompagnement à la préparation du mariage, délivré sous forme numérique via un espace personnel en ligne, comprenant des modules de travail guidés, des outils, des ressources et, selon la formule, des rendez-vous en visioconférence.

ORÉE Essentiel (333 €) : l’accès à l’espace personnel et au parcours complet (une vingtaine de rendez-vous guidés), aux outils, aux ressources, aux rituels et à la mémoire ORÉE, avec accès maintenu jusqu’au mariage et après. Le Client avance en autonomie.

ORÉE Signature (888 €) : l’ensemble de la formule Essentiel, complété d’un rendez-vous individuel par mois avec Sara en visioconférence jusqu’au jour J, de la relecture des décisions importantes, d’une disponibilité pour les questions entre les rendez-vous et d’un accompagnement renforcé dans les arbitrages.

ORÉE est une prestation d’accompagnement et de conseil tenue à une obligation de moyens. Le Prestataire n’est pas coordinateur du jour J et n’intervient pas à la place des prestataires choisis par le Client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les formules sont à paiement unique, sans abonnement. Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée via Stripe (carte bancaire, PayPal), en une fois ou en 3 fois sans frais pour le Client via Klarna, les frais éventuels étant pris en charge par le Prestataire. Le règlement par virement bancaire est également possible sur simple demande à oreeweddingexperience@gmail.com.

La commande est ferme et définitive à réception du paiement (ou du premier versement en cas de paiement en plusieurs fois). En cas de paiement échelonné via Klarna, le recouvrement des échéances est assuré par Klarna selon ses propres conditions. Aucune pénalité de retard n’est appliquée au Client ; seule la suspension de l’accès peut intervenir, après relance restée sans réponse pendant 15 jours.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

ORÉE étant un contenu numérique fourni sans support matériel, le Client peut demander à y accéder immédiatement, avant la fin de ce délai. Dans ce cas, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client donne son accord exprès pour l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que l’accès à l’espace lui a été ouvert. À défaut d’accès immédiat demandé, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions de droit commun.

Toute demande de rétractation est à adresser à oreeweddingexperience@gmail.com.

5. Accès à l’espace personnel

L’accès est nominatif, personnel et confidentiel, ouvert au Client par le Prestataire après paiement. Il est accordé pour la durée de l’accompagnement, soit au minimum jusqu’à la date du mariage du Client, et maintenu au-delà selon la formule souscrite. Le partage des identifiants, la revente ou la mise à disposition de l’accès ou des contenus à un tiers sont interdits et entraînent la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

La méthode ORÉE, les modules, supports, documents et l’ensemble des contenus demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transmissible, limité à la durée de l’accompagnement. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à participer aux rendez-vous convenus et à prévenir en cas d’empêchement au moins 48 heures à l’avance. Les décisions relatives à son mariage (choix des prestataires, contrats signés, budget engagé) relèvent de sa seule responsabilité.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances de prestataires tiers choisis par le Client, ni des conséquences des décisions prises par celui-ci. En tout état de cause, si la responsabilité du Prestataire était engagée, elle serait limitée au montant effectivement réglé par le Client au titre de la formule concernée.

9. Annulation et report

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 4, toute formule dont l’accès a été ouvert et la prestation entamée n’est pas remboursable. En cas de report de la date du mariage, l’accès à l’espace est prolongé en conséquence, sans frais supplémentaires. En cas de force majeure affectant l’une ou l’autre des parties, celles-ci conviennent de bonne foi des modalités d’aménagement de la prestation.

10. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de la prestation sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : Société Médiation Professionnelle (SMP) — www.mediateur-consommation-smp.fr, saisine : saisine@mediateur-consommation-smp.fr. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents. Droit applicable : droit français.